Le BRH CORP-DORH-2011-0085 du 11 avril 2011 intitulé : « Diverses mesures d'ordre social et fiscal pour 2011 » est paru.

Il comporte des informations utiles à connaître sur :

 1. PLAFOND DE SECURITE SOCIALE

2. VALEURS DU SMIC

3. REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

4. COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL

5. COTISATION D’ASSURANCE SUPPLEMENTAIRE MALADIE D’ALSACE/MOSELLE

6. PENSION CIVILE

6.1 CONTRIBUTION EMPLOYEUR A CARACTERE LIBERATOIRE

6.2 COTISATION AGENT

7. IRCANTEC

8. CNRACL

9. AFFILIATION ARRCO/AGIRC

9.1 COTISATIONS ARRCO

9.2 COTISATIONS ARRCO-AGIRC

9.3 GARANTIE MINIMALE DE POINTS

10. STAGIAIRES D’ENTREPRISE (SEUIL D’EXONERATION)

11. TAXE SUR LES SALAIRES

12. RETENUE A LA SOURCE

13. PENSIONS D’INVALIDITE VERSEES AUX STAGIAIRES LICENCIES POUR

INAPTITUDE PHYSIQUE

14. FORFAIT SOCIAL

15. COTISATIONS AGS

16. PLAFONNEMENT DE L’ABATTEMENT DE 3% SUR L’ASSIETTE DE LA CSG ET DE LA CRDS

17. SEUIL D’EXONERATION DES INDEMNITES DE RUPTURE

18. FNAL SUPPLEMENTAIRE

19. ALLEGEMENT « CHARGES PATRONALES » (en réalité, ce ne sont pas des charges, mais des cotisations patronales !)

Pour toute information et pour connaître les revendications de la CGT, contacter le syndicat.