Courrier à la Poste des Yvelines sur le déroulement des élections professionnelles

Courrier du syndicat CGT Fapt 78 aux directions de la Poste des Yvelines sur le déroulement des élections et les mesures pour les agents investis dans les procédures électorales

Madame la Directrice de La Poste - DTELP Yvelines

Monsieur le Directeur de La Poste – DOTC Yvelines

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Un agent nous a informé d’une erreur dans la répartition des bulletins de vote pour les élections du 18 octobre. Nous craignons que ce ne soit pas une erreur isolée, mais que d’autres agents soient concernés.

Par ailleurs, nous avons appris que, sur certains sites, le matériel électoral a été distribué plusieurs jours avant le vote, alors que les textes précisent qu’il doit être distribué la veille du vote pour les agents qui seront présents ce jour là et le jour du vote.

Nous vous rappelons à ce sujet les termes du BRH CORP-DRHRS-2011-0218 du 06 septembre 2011 :

« Le matériel électoral (bulletins et enveloppes de vote) ainsi que les professions de foi et le document de communication seront, en principe, remis en main propre à chaque électeur, en une seule fois, le 17 octobre 2011 par le directeur d'établissement, contre émargement sur la liste d’émargement des électeurs (ou pourront, si nécessaire et à titre exceptionnel, être mis à la disposition des électeurs le jour même du vote). Toutefois, en ce qui concerne les agents absents du service entre le 14 et le 17 octobre, le directeur d'établissement peut remettre le matériel électoral aux intéressés lors de la dernière prise de service précédant le jour du scrutin (soit entre le 13 et le 17 octobre). En outre, à titre exceptionnel, le matériel sera envoyé au domicile des agents identifiés comme étant éloignés du service le jour du vote. »

De plus, nous avons observé que, sur de nombreux sites, aucun espace d’affichage réservé aux syndicats pour la campagne électorale n’a été prévu, y compris dans l’immeuble de la direction de la Poste.

Nous sommes en présence de plusieurs dysfonctionnements qui risquent de porter préjudice au bon déroulement du vote. C’est pourquoi nous vous demandons:

• de rappeler à la vigilance et aux règles les responsables chargés de la répartition du matériel électoral sur les sites, notamment sur la différenciation entre les bulletins de vote au CT contractuels ou fonctionnaires
• de donner des instructions pour que les votes qui pourraient être déclarés nuls du fait d’une erreur de répartition du matériel électoral par la Poste et non pas d’une négligence de l’électeur soient déclarés valides lors du dépouillement
• de respecter les conditions de remise du matériel électoral
• de mettre à disposition, comme les textes le prévoient, des espaces d’affichage réservés aux syndicats pour la campagne électorale

Enfin, nous vous demandons de bien vouloir nous informer des mesures que vous comptez prendre – indemnités, repos compensateurs, compensations -  pour les agents de vos services qui se sont investis avec toute la disponibilité et la conscience professionnelle permettant que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions.

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

Villepreux, le 14 octobre 2011